Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Viceryl Software LLC (« nous », « notre » ou « nos ») concernant votre utilisation de l’application mobile Snickerdoodle: Social (l’« Application » ou « Snickerdoodle ») et de tous les services connexes que nous fournissons (collectivement, le « Service »).
En créant un compte, en téléchargeant l’Application ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’Application.
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L’Application est fournie sous forme de service par abonnement payant. Nous proposons les options d’abonnement suivantes :
Le prix en vigueur de chaque formule est affiché dans l’Application et sur l’App Store d’Apple ou le Google Play Store avant l’achat.
Tous les paiements d’abonnement sont traités par Apple Inc. (pour les utilisateurs iOS) ou Google LLC (pour les utilisateurs Android), et non par nous. Votre paiement est régi par les conditions de la boutique d’applications concernée, y compris ses politiques de facturation, de remboursement et d’annulation.
En achetant un abonnement, vous autorisez Apple ou Google à débiter le moyen de paiement associé à votre compte de la boutique d’applications, au prix affiché au moment de l’achat, majoré des taxes applicables.
Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix alors en vigueur, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Les frais de renouvellement seront prélevés sur votre compte de la boutique d’applications dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres d’abonnement de votre compte Apple ou Google :
L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous continuerez d’avoir accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de cette période, et aucun remboursement partiel ou au prorata ne sera accordé pour le reste de cette période. Nous n’avons pas la possibilité d’annuler votre abonnement à votre place.
Toutes les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google conformément à leurs politiques de remboursement respectives. Nous ne traitons pas les remboursements directement. Pour demander un remboursement :
Nous pouvons modifier les prix des abonnements de temps à autre. Si nous modifions le prix de votre abonnement, nous vous en informerons à l’avance, et le nouveau prix prendra effet au début de votre prochaine période de facturation. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant son entrée en vigueur.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais d’abonnement applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez pas :
L’Application vous permet de publier des textes, des photos et des vidéos (le « Contenu Utilisateur ») et de les partager avec les amis avec lesquels vous êtes connecté dans l’Application et, si vous le choisissez, avec les amis de ces amis. Vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur.
En publiant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, transmettre, afficher et traiter votre Contenu Utilisateur, uniquement aux fins d’exploiter le Service et de le fournir à vous-même et aux amis avec lesquels vous choisissez de partager. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu Utilisateur ou votre compte, sauf dans la mesure où votre contenu a déjà été partagé avec des amis et peut subsister sur leurs appareils, ou lorsque sa conservation est requise par la loi ou à des fins commerciales légitimes telles que les sauvegardes et la résolution des litiges.
Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur. Vous déclarez et garantissez que :
Le contenu que vous partagez est visible par les amis avec lesquels vous êtes connecté dans l’Application et, pour chaque publication où vous l’autorisez, par les personnes qui ont un ami en commun avec vous (« amis d’amis »). Bien que l’Application ne rende pas le contenu public, vous reconnaissez que les amis qui consultent votre contenu peuvent être en mesure de l’enregistrer, d’en faire une capture d’écran, de le copier ou de le partager en dehors de l’Application, et que nous ne pouvons ni empêcher ni contrôler de telles activités.
Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application pour publier, partager ou transmettre tout contenu, ni adopter tout comportement, qui :
L’ensemble du Contenu Utilisateur — photos, vidéos, publications, commentaires, messages, noms d’affichage et noms de conversation — est automatiquement contrôlé au moment où vous le soumettez, au moyen d’une comparaison d’empreintes numériques avec des contenus illégaux connus et d’une classification automatisée de sécurité des contenus. Les contenus détectés par ce contrôle peuvent être retenus avant publication ou temporairement masqués (« en attente d’examen ») jusqu’à leur examen par un membre de notre personnel ; les contenus qui violent les présentes Conditions peuvent être supprimés ou ne jamais être publiés.
Au-delà de ce contrôle automatisé, nous nous réservons en outre le droit (sans toutefois y être obligés) de :
Pour signaler une violation des présentes Conditions, utilisez l’option de signalement intégrée à l’Application : touchez le menu à trois points sur une publication ou appuyez longuement sur un commentaire et choisissez « Signaler », ou appuyez longuement sur un message et touchez l’icône de drapeau. Les signalements sont examinés par notre personnel, et nous prenons les mesures décrites ci-dessus lorsque cela est justifié. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse legal@snickerdoodlesocial.com en précisant le contenu ou le comportement en question.
Pour les signalements d’abus ou d’exploitation sexuels d’enfants (CSAE), veuillez consulter nos Normes de protection de l’enfance, qui décrivent les options de signalement intégrées à l’Application, notre contact désigné pour la protection de l’enfance à l’adresse safety@snickerdoodlesocial.com, ainsi que les mesures que nous prenons en réponse.
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application et supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l’Application (Profil → Confidentialité et données → Supprimer le compte) ou, si vous n’avez plus l’Application installée, via notre page de suppression de compte. La suppression du compte prend effet après un délai de grâce de 30 jours, pendant lequel vous pouvez récupérer le compte en vous reconnectant et en annulant la suppression. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qu’il advient de votre contenu une fois la suppression achevée.
L’annulation de votre abonnement ne supprime pas automatiquement votre compte, et la suppression de votre compte n’annule pas un abonnement facturé via l’App Store ou Google Play. Il s’agit de deux démarches distinctes qui doivent être effectuées séparément : les abonnements sont gérés directement par Apple ou Google, tandis que la suppression du compte s’effectue dans notre Application ou sur notre page de suppression de compte.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès à l’Application à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons de bonne foi que :
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser l’Application prend fin immédiatement. Nous pouvons supprimer les informations de votre compte et votre Contenu Utilisateur comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les sections des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, la résolution des litiges et les dispositions diverses) resteront en vigueur.
Si nous résilions votre compte pour violation des présentes Conditions, vous n’aurez droit à aucun remboursement pour la partie non utilisée de votre abonnement.
L’Application, y compris l’ensemble des logiciels, conceptions, textes, graphismes, logos et autres contenus (à l’exclusion du Contenu Utilisateur), nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégée par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droit, de titre ou d’intérêt sur l’Application autre que la licence limitée décrite à la section 5.
L’Application repose sur des services fournis par des tiers, notamment :
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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Avant d’introduire toute réclamation formelle, vous acceptez de nous contacter d’abord à l’adresse legal@snickerdoodlesocial.com et d’essayer de résoudre le litige à l’amiable. Nous collaborerons avec vous de bonne foi pendant au moins 60 jours avant que l’une ou l’autre des parties n’engage une procédure d’arbitrage.
Chaque partie peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petits litiges (small claims court) au lieu de recourir à l’arbitrage si la réclamation y est admissible. Chaque partie peut également demander en justice des mesures d’injonction ou d’equity pour les questions relatives à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou à l’accès non autorisé à l’Application.
Vous pouvez vous retirer de la convention d’arbitrage et de la renonciation aux actions collectives prévues à la présente section 14 en envoyant une notification écrite à legal@snickerdoodlesocial.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Votre notification doit comporter votre nom, l’adresse e-mail de votre compte et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de l’arbitrage. Ce retrait n’affectera aucune autre stipulation des présentes Conditions.
Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou s’y rapportant sont régis par les lois de l’État de l’Arizona, sans égard à ses principes de conflit de lois. La loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’application de la présente section 14.
Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, rien dans la présente section 14 ne vous prive de la protection des dispositions du droit de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par convention. La convention d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives ci-dessus ne s’appliquent à vous que dans la mesure permise par ce droit ; lorsqu’elles ne sont pas permises, les litiges entre vous et nous peuvent au contraire être portés devant les tribunaux sous forme de réclamations individuelles, et vous pouvez engager une procédure contre nous devant les tribunaux de votre pays de résidence habituelle. Le choix du droit de l’Arizona ci-dessus ne vous prive pas davantage de ces protections impératives.
Plus généralement, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en vertu du droit impératif de protection des consommateurs de votre pays de résidence auxquels il ne peut être renoncé par contrat.
Si vous avez téléchargé l’Application depuis l’App Store d’Apple, les stipulations supplémentaires suivantes s’appliquent et, en cas de conflit avec le reste des présentes Conditions, prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de l’Application sur iOS :
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons via l’Application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf lorsque des modifications immédiates sont exigées par la loi. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de page indique la date de la dernière révision des Conditions.
Votre utilisation continue de l’Application après la date d’entrée en vigueur de Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser l’Application et pouvez annuler votre abonnement comme décrit à la section 4.
Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’Application et remplacent tout accord antérieur.
Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une stipulation des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ou tout droit en découlant sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction, y compris à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
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Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard d’exécution causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les pannes d’internet ou d’électricité, les actes des pouvoirs publics, la guerre, le terrorisme ou les conflits du travail.
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