Viceryl Software LLC (« nous », « notre » ou « nos ») applique une tolérance zéro à l’égard de l’abus et de l’exploitation sexuels des enfants (« CSAE ») sur l’application mobile Snickerdoodle: Social (l’« Application » ou « Snickerdoodle »). Cette page décrit les normes et procédures que nous employons pour prévenir, détecter et traiter la CSAE, y compris le matériel d’abus sexuel d’enfants (« CSAM »), le grooming (manipulation d’un mineur à des fins sexuelles) ou la sollicitation sexuelle de mineurs, la sextorsion et toute autre exploitation sexuelle d’une personne de moins de 18 ans.
Nous publions ces normes afin de rendre nos engagements transparents pour les utilisateurs, les parents, les régulateurs et les autorités chargées de l’application de la loi, et de satisfaire aux exigences de protection de l’enfance des boutiques d’applications et des plateformes par lesquelles Snickerdoodle est distribuée.
Aux fins de la présente politique :
Ces normes s’appliquent à l’ensemble du Contenu Utilisateur sur l’Application — y compris les publications, photos, vidéos, commentaires et messages directs — ainsi qu’à tous les comportements de tous les utilisateurs sur l’Application.
L’Application impose un âge minimum de 16 ans (voir Conditions d’utilisation § 02). Nos Conditions interdisent expressément les contenus sexuellement explicites ou pornographiques ou qui sexualisent des mineurs de quelque manière que ce soit, et interdisent de solliciter des informations personnelles auprès de mineurs (voir Conditions d’utilisation § 07). La violation de ces conditions entraîne la résiliation du compte.
Chaque photo et vidéo téléversée sur Snickerdoodle est automatiquement analysée à l’aide de PhotoDNA, une technologie de hachage perceptuel développée par Microsoft et utilisée par le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) ainsi que par les principaux fournisseurs de services dans le monde pour identifier le CSAM connu. PhotoDNA génère une signature robuste du média et la compare à la liste d’empreintes du NCMEC recensant le CSAM précédemment identifié.
Une correspondance positive entraîne :
En complément de la comparaison d’empreintes, chaque photo, vidéo et texte téléversé sur l’Application (publications, commentaires, messages, noms d’affichage et noms de conversation) est contrôlé par une classification automatisée de sécurité des contenus (Microsoft Azure AI Content Safety). Les contenus classés comme impliquant potentiellement l’exploitation sexuelle d’un mineur, ou un autre préjudice grave, sont retenus avant publication ou masqués dans l’attente d’un examen humain, et traités comme décrit à la section 05.
Snickerdoodle est une application sociale privée. Les contenus sont partagés entre des utilisateurs qui se sont mutuellement connectés en tant qu’amis dans l’Application et, lorsque l’auteur l’autorise pour une publication donnée, avec des utilisateurs qui ont un ami en commun avec l’auteur. Il n’existe aucun fil public ni aucune recherche publique : la seule façon de trouver un autre utilisateur est par son nom, et uniquement lorsque les deux utilisateurs ont déjà un ami en commun dans l’Application. Aucune surface ne permet à des inconnus de contacter un mineur sur la base de l’âge, de la localisation ou d’autres signaux de ciblage. Ce choix de conception réduit considérablement la surface d’exposition au grooming et aux contacts non sollicités.
Tous les utilisateurs, quel que soit leur âge, acceptent nos Conditions d’utilisation interdisant les comportements liés à la CSAE. Les utilisateurs âgés de 16 ans à l’âge de la majorité confirment qu’un parent ou un tuteur a examiné et accepté ces Conditions en leur nom.
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement susceptible de relever de la CSAE directement depuis l’Application :
Lorsque vous soumettez un signalement, choisissez le motif « Sécurité des enfants » pour tout ce qui peut impliquer un mineur. Les signalements portant ce motif sont mis en évidence dans nos outils d’examen et sont traités selon les procédures décrites à la section 05.
Vous pouvez également signaler une CSAE à notre contact désigné pour la protection de l’enfance à l’adresse safety@snickerdoodlesocial.com. Dans la mesure du possible, indiquez le nom d’utilisateur, l’URL du contenu ou une capture d’écran, ainsi que l’heure à laquelle le contenu a été vu. Il n’est pas nécessaire d’être un utilisateur de Snickerdoodle pour soumettre un signalement.
Vous pouvez — et, dans de nombreux cas, devriez — également signaler une CSAE directement aux autorités chargées de l’application de la loi :
Vous pouvez effectuer un signalement auprès des autorités en plus d’un signalement auprès de nous, ou à la place de celui-ci. Nous signaler un fait ne satisfait aucune obligation de signalement impérative qui pourrait vous incomber en vertu des lois de votre propre juridiction.
Les signalements portant sur une CSAE présumée sont examinés rapidement par le personnel de Viceryl Software agissant au titre de la présente politique. Notre personnel ne cherche pas à porter de jugements médico-légaux ou juridiques sur des contenus limites. Dès lors qu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un signalement relève de la CSAE, ou qu’un mineur est exposé à un risque de préjudice imminent, nous privilégions le retrait du contenu, la suspension du compte, la préservation des enregistrements et la transmission à la CyberTipline du NCMEC et, le cas échéant, aux autorités chargées de l’application de la loi — lesquelles emploient les examinateurs spécialisés et disposent de l’autorité légale pour agir sur le matériel en cause.
Lorsque nous confirmons une CSAE sur l’Application, nous :
Même lorsqu’aucun CSAM n’a été produit ou partagé, nous traitons le grooming, la sollicitation sexuelle ou la sextorsion d’un mineur comme une violation entraînant la résiliation. Nous retirons l’accès, résilions le compte, préservons les enregistrements pertinents et transmettons l’affaire au NCMEC et/ou aux autorités chargées de l’application de la loi, le cas échéant.
Les utilisateurs dont le compte a été résilié pour une violation présumée liée à la CSAE peuvent former un recours en écrivant à safety@snickerdoodlesocial.com. Les recours sont examinés par une personne n’ayant pas participé à la décision initiale. Nous ne rétablissons pas les comptes lorsque le comportement en cause a été confirmé, et nous ne restituons pas les contenus que nous sommes tenus de préserver ou que nous avons signalés au NCMEC.
Viceryl Software LLC est un fournisseur de services électroniques établi aux États-Unis et est soumis aux obligations de signalement de l’article 18 U.S.C. § 2258A. Nous déposons des signalements auprès de la CyberTipline du NCMEC dès que cela est raisonnablement possible après avoir eu connaissance effective de faits ou de circonstances faisant apparaître une violation des lois fédérales relatives au CSAM. Nous ne recherchons pas activement les comportements de CSAE en dehors du champ du contrôle automatisé décrit à la section 03, et rien dans la présente politique ne vise à faire de nous un agent d’une quelconque autorité chargée de l’application de la loi.
Nous répondons aux procédures judiciaires valables — y compris les assignations, décisions de justice, mandats de perquisition et demandes de divulgation d’urgence — conformément au droit applicable et à notre Politique de confidentialité. Les demandes des autorités chargées de l’application de la loi, y compris les demandes de préservation au titre de l’article 18 U.S.C. § 2703(f), peuvent être adressées à legal@snickerdoodlesocial.com.
Si vous, ou une personne de votre connaissance, avez été touché par la CSAE, les organisations suivantes offrent un soutien confidentiel :
Notre point de contact désigné pour les questions de protection de l’enfance — y compris les signalements de CSAE, les questions des régulateurs ou des partenaires de plateforme et la liaison avec les autorités chargées de l’application de la loi — est :
Nous pouvons mettre à jour ces normes de temps à autre pour refléter l’évolution de nos pratiques, du droit applicable ou des meilleures pratiques du secteur. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page indique la révision la plus récente. Les modifications substantielles seront également répercutées dans l’Application ou notifiées par tout autre moyen raisonnable.